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Le Droit Commercial


Le droit commercial se définit comme l’ensemble des règles de droit privée applicables aux actes de commerce et régissant les rapports entre commerçants et entre sociétés.

LEGILEG assite et représente les entreprises et les commerçants devant tous les Tribunaux de commerce du territoire national dans les contentieux généraux du droit commercial et du droit des sociétés.

LEGILEG intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • Concurrence déloyale (manœuvre déloyale, dénigrement, parasitisme, débauchage massif, détournement de clientèle par un salarié).
  • Responsabilité contractuelle et contentieux des contrats commerciaux (Résiliation et rupture abusive, inexécution et non-conformité, défaut de conseil et d’information
  • Bail commercial (Résiliation, renouvellement et contentieux du loyer)
  • Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
  • Contentieux de la construction (marché de travaux, non-conformité, expertise)

Pour plus de précision et de détail, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un des Avocats de LEGILEG qui pourra vous renseigner plus amplement.

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N’hésitez pas à concter le Cabinet DomCorp, même pour une simple demande de renseignement.

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