Sachez que votre entreprise peut être tenue responsable de nuisances sonores, même si vous n’en êtes pas directement à l’origine.
C’est une réalité juridique que toute entreprise doit connaître pour éviter des ennuis. Dans un cas récent, une entreprise a été condamnée à une amende de 5000€ pour les nuisances sonores générées par les camions frigorifiques de ses fournisseurs. Elle a plaidé qu’elle ne contrôlait pas les chauffeurs des camions, mais la Cour de cassation a maintenu la condamnation. La justification ? Les nuisances sonores étaient liées à l’activité habituelle de l’entreprise. Le gérant n’a pas réussi à prouver qu’il avait fait suffisamment d’efforts pour minimiser les nuisances sonores.
